Terms & Conditions
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'activité de Katia Jacquet, Lovebuch enregistrée sous l'identifiant SIRET 439 165 234 et ses clients.
Toute commande et achat d’un produit proposé à la vente sur le Site Internet Marchand dans les rubriques Store et Workshops, implique l’acceptation des CGV.
Katia Jacquet se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans un tel cas, les CGV en vigueur sont celles à la date de la commande par l’Acheteur sur le Site Internet Marchand.
Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité à adresser un email à l’adresse suivante: atelier@lovebuch.com
2. Produits
Les descriptifs des produits et les photographies du site internet marchand Lovebuch sont non contractuelles. Chaque pièce est faite main, est unique et peut afficher de légères variations de tailles, de couleurs et des marques de façonnage.
3. Commandes
Pour être acceptée, toute commande, doit être réalisée sur le Site Internet Marchand. L’Acheteur déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV en cochant la case qui en atteste lors du processus de commande.
Si un produit est en rupture de stock, il peut faire l’objet d’une commande exceptionnelle en écrivant à: atelier@lovebuch.com
Le client reçoit un premier email de confirmation de prise en compte et de validation de la commande puis un second email informant le client de l’expédition des produits commandés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande et sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Dans le cas d’une rupture de stock et à la suite d’une demande par courriel à atelier@lovebuch validée par Katia Jacquet, le produit est remis en stock sur le Site Internet Marchand. Le client peut alors procéder au paiement en ligne. La fabrication du produit est mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Lovebuch jusqu'au complet encaissement du prix par Lovebuch.
Le client assume les risques de perte, de vol et de détérioration des Produits livrés à compter de la réception de la commande.
Les paiement acceptés se font via la plateforme sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr). Les moyens de paiements acceptés sont les cartes de crédit et cartes bancaires Visa®, MasterCard®, American Express®.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
Lovebuch ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur au moment de l’envoi des Produits commandés.
6. Livraison
La livraison est assurée par le service Colissimo contre signature.
Les frais de port varient suivant le poids et la destination de votre colis.
Les frais de livraisons sont indiqués, toutes taxes comprises, lors de la validation de la commande.
Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.
A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés: si l’emballage est endommagé, le colis ne doit pas être accepté par l’Acheteur. S’il refuse de le réceptionner, le client devra dûment le justifier auprès du transporteur et de Katia Jacquet, en prenant notamment une photographie de l’emballage.
Dès lors que le client prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui incombent. Aucune réparation ou échange ne seront possibles et le coût du préjudice sera intégralement à la charge du client.
Le client prévient par un courriel les dommages constatés avec le transporteur, preuve à l’appui, à la réception du colis en écrivant à atelier@lovebuch.com
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L.121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
8. Modalités de retour
En application de l’article 7 ci-dessus, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction.
Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement à l’adresse suivante : Lovebuch - 31 rue de La Croix de l’Epinette - 93260 Les Lilas.
Les frais de retour sont à la charge du client néanmoins le client peut remettre en main propre les produits à cette même adresse. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets : emballage, accessoires et notice. Tout dommage subi dans le cadre d’un retour pourrait faire échouer le droit de rétractation.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Katia Jacquet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Katia Jacquet ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Katia Jacquet décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
10. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions applicables du Code civil.
Si les produits livrés par Lovebuch présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, le client est invité à contacter Katia Jacquet dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse atelier@lovebuch.com
Dans le cadre de ces garanties, Katia Jacquet s’engage, selon ce qu’il est possible de faire :
- soit remplacer le produit par un produit similaire ou équivalent en fonction des stocks disponibles ;
- soit échanger le produit pour un produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
11. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de Katia Jacquet. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
12. Données personnelles
Katia Jacquet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client et renseignées par lui aux fins de gestion des commandes.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site Internet. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra contacter Katia Jacquet par email.